Politique de confidentialité

Dernière révision : 20 octobre 2026

Le Consortium ontarien pour l’apprentissage en ligne (« eCampusOntario », « Campus numérique Canada », « nous », « notre/nos ») s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). La présente Politique de confidentialité décrit pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels que vous choisissez de nous fournir sur notre site Web et notre portail (collectivement, le « site Web »). Elle décrit également les droits et les choix dont vous disposez en matière de protection de la vie privée.

Renseignements personnels. Le terme « Renseignements personnels » désigne toute information permettant d’identifier une personne, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son âge, son genre, son état civil, ses opinions personnelles, ses préférences et ses convictions. Cela peut aussi inclure des informations plus techniques, mais uniquement lorsque celles-ci permettent de vous identifier.

Consentement. En utilisant notre site Web, vous acceptez les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Chaque fois que vous soumettez des renseignements personnels sur notre site Web ou par son intermédiaire, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité. Dans certains cas, au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous pourrions vous fournir des informations supplémentaires concernant leur traitement. Dans certaines circonstances, nous pourrons également solliciter votre consentement explicite pour l’utilisation ou le partage de vos renseignements personnels, notamment lorsque la loi l’exige.

Collecte de renseignements. eCampusOntario ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation des fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, notamment pour tout service ou toute activités menées avec vous, ainsi que pour vous contacter au sujet de toute communication que vous avez consenti à recevoir. De plus, eCampusOntario ne recueille que les renseignements personnels fournis volontairement par une personne dans le cadre de l’utilisation de notre site Web ou des autres services d’eCampusOntario qui nécessitent ces renseignements personnels.

Quels renseignements recueillons-nous

eCampusOntario peut recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet en fonction de vos interactions avec nous (par exemple, si vous visitez notre site Web, postulez un emploi, êtes prestataire de services, une personne étudiante ou membre de nos communautés de pratique) :

Activité de navigation, lorsque vous visitez notre Site Web. Ces renseignements sont recueillis par des moyens automatisés, comme des témoins, des jetons autorisés, des balises Web et autres technologies similaires (« témoins »). Ils peuvent inclure votre adresse IP (protocole Internet), l’identifiant unique de votre appareil, le type de navigateur, des données sur les pages que vous avez consultées sur notre Site Web, vos préférences linguistiques, ainsi que les taux de clics et d’ouverture des courriels.
Identifiants, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et toute autre information que vous nous fournissez.
Renseignements bancaires, incluant les éléments énumérés ci-dessus ainsi que vos numéros de compte bancaire ou de carte de crédit lorsque vous vous inscrivez à nos cours en ligne ou à d’autres offres, ou lorsque nous vous rémunérons pour un service.
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi, qui peuvent inclure certaines des informations mentionnées ci-dessus, ainsi que vos lettres de motivation, votre curriculum vitæ, vos références et tout autre renseignement fourni dans le cadre de votre candidature à une offre d’emploi chez eCampusOntario.
Vérification des antécédents. Si vous postulez un emploi, nous pouvons effectuer une vérification de vos antécédents avec votre consentement. Nous pouvons également procéder à une telle vérification si les lois en vigueur l’exigent.
Tout autre renseignement que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous nous contactez par courriel, par téléphone ou en personne.

Comment recueillons-nous les renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels de diverses manières, notamment directement auprès de vous, auprès de tiers et via notre Site Web :

Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, postulez à une offre d’emploi, vous inscrivez à nos cours ou communiquez avec nous pour poser une question ou signaler un problème concernant notre site Web.
Auprès de tiers avec votre consentement, notamment pour la vérification de vos antécédents.
Via notre site Web, qui utilise des outils courants de collecte automatique de données, tels que des témoins, des liens Web intégrés et des balises Web. Ces outils permettent de recueillir des renseignements standards que votre navigateur envoie à eCampusOntario lors de votre utilisation du Site Web, comme le type de navigateur ou l’adresse du site Web d’où proviennent ces renseignements. Ils permettent également de recueillir des renseignements sur l’adresse IP et sur vos activités, telles que les pages que vous consultez ou les liens sur lesquels vous cliquez.

Les témoins sont de petits fichiers contenant des informations stockées par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais si vous le préférez, vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer. Nos témoins ne peuvent pas lire les données enregistrées sur votre disque dur ni les fichiers témoins créés par d’autres sites. Les seuls renseignements personnels que contiennent nos témoins sont ceux que vous fournissez vous-même.

Comment utilisons-nous vos renseignements

Utilisation des renseignements personnels. Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. À moins que cette fin soit évidente en raison de la nature même de la transaction, eCampusOntario précisera, avant la collecte ou au moment de la collecte, les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes, ou autrement, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige :

Pour gérer nos activités. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins opérationnelles générales, comme assurer la sécurité de nos systèmes et de notre site Web, répondre aux audits et autres évaluations et nous y conformer, faciliter la vente d’une partie de nos activités ou de plusieurs ou les réorganiser.
Pour fournir nos services. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir nos services, notamment pour vous inscrire à nos formations professionnelles, lorsque vous devenez membre ou quand vous participez à nos évènements.
Pour vous recommander des produits et du contenu pertinents. Nous utilisons vos renseignements personnels (par exemple, l’historique des pages que vous avez consultées sur notre site Web) pour vous offrir un service personnalisé, notamment en vous recommandant des produits et du contenu pertinents sur notre site Web.
Pour communiquer avec vous, y compris à des fins de marketing. Nous utilisons les renseignements personnels pour communiquer avec vous et vous transmettre du contenu promotionnel pertinent ainsi que d’autres informations sur nos produits et services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de contenu promotionnel. Les instructions pour vous désabonner seront fournies dans les courriels affichant ce contenu.
À des fins de recherche et de développement. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour réaliser des études de marketing et de performance afin d’évaluer et d’améliorer nos services.
Pour traiter votre demande. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour traiter vos demandes de commandites ou votre candidature à un emploi.
À d’autres fins autorisées ou exigées par la loi. Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi l’autorise ou l’exige, par exemple pour nous conformer à une obligation légale ou pour protéger les droits, y compris les droits de propriété, et les intérêts d’eCampusOntario.

Divulgation des renseignements personnels. Les renseignements personnels ne seront communiqués que dans les situations suivantes, avec votre consentement ou conformément aux lois en vigueur :

Partenaires commerciaux. Nous pouvons être amenés à partager vos renseignements personnels à des organisations, comme des partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons et/ou qui utilisent nos services, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.
Prestataires de services. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à nos prestataires de services, fournisseurs et autres organisations fournissant des services à eCampusOntario aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité (notamment pour des campagnes de marketing, la gestion de nos événements, l’administration de notre site Web et de nos systèmes, ainsi que des sondages et des données statistiques). Les prestataires de services susceptibles de recevoir des renseignements personnels comprennent les fournisseurs de sauvegarde et d’hébergement de serveurs, les fournisseurs de maintenance informatique et de logiciels, les comptables, les prestataires de plateformes de billetterie, les consultant·es, les avocat·es, les notaires, les cabinets d’audit et les expert·es en sécurité. Nous veillons par des moyens contractuels à ce que les renseignements personnels transférés soient utilisés uniquement aux fins pour lesquelles le fournisseur de services est retenu et qu’ils soient protégés avec le même niveau de sécurité que lorsqu’ils sont en notre possession.
Vente, cession ou financement de nos activités ou autres transactions. En cas de vente ou de financement de tout ou partie de nos actifs, eCampusOntario peut fournir vos renseignements personnels à l’acheteur potentiel ou à une institution financière, qui ne pourront les utiliser qu’aux seules fins d’évaluer la transaction proposée ou, après l’acquisition des actifs, pour l’exploitation et la gestion de l’entreprise acquise, ou à d’autres fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
À d’autres fins autorisées ou requises par la loi. Nous ne divulguerons pas de renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi nous y autorise ou nous y oblige, par exemple pour répondre à des procédures judiciaires ou à des demandes des autorités gouvernementales.

Transferts transfrontaliers de renseignements personnels. Certains prestataires de services d’eCampusOntario peuvent accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker hors du pays où nous sommes situés et où vous résidez, notamment au Canada, aux États-Unis, au Mexique, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Israël, en Inde et en Australie. Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou conservés dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être assujettis aux lois de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux ou aux autorités chargées de l’application de la loi dans cette juridiction.

Droits et choix. Vous disposez de choix quant à la manière dont eCampusOntario traite vos renseignements personnels.

Accès à vos renseignements personnels et rectification de ceux-ci. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et demander la rectification de toute information inexacte, incomplète ou qui n’est plus à jour, sous réserve des exceptions limitées énoncées dans les lois applicables.
Retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité, en tout temps et moyennant un préavis raisonnable par écrit, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à répondre à votre demande et/ou à traiter votre requête. Dans certaines situations, nous pouvons être autorisés à conserver vos renseignements personnels afin de nous conformer à des exigences légales en vigueur, d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits ou nos recours juridiques, ou pour d’autres fins commerciales légitimes décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer par écrit avec notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » ci-dessous.

Conservation des renseignements personnels. eCampusOntario conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire, conformément aux exigences légales.

Modifications de la Politique de confidentialité. eCampusOntario peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification prendra effet dès la publication de la politique révisée sur notre site Web. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique de confidentialité, nous publierons un avis sur notre site Web ou nous communiquerons avec vous lorsque la loi l’exige, pour vous en informer. En continuant d’interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique de confidentialité, vous acceptez ces modifications, sous réserve de toute exigence supplémentaire pouvant s’appliquer. Il vous incombe de vous assurer d’avoir lu, compris et accepté la dernière version de la Politique de confidentialité. La date indiquée en haut de la présente Politique de confidentialité sous la mention « Dernière révision » correspond à la date de sa dernière mise à jour.

Nous joindre. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : privacy@ecampusontario.ca.