{"id":461,"date":"2017-08-12T21:09:37","date_gmt":"2017-08-12T21:09:37","guid":{"rendered":"https:\/\/web3-0.ecampusontario.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-10-27T11:10:58","modified_gmt":"2026-10-27T15:10:58","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecampusontario.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<style>\nbody ul.wp-block-list.indented {\n  list-style: disc outside !important;\n  padding-left: 2.5em !important;\n  box-sizing: border-box;\n}\nbody ul.wp-block-list.indented > li {\n  display: list-item !important;\n  list-style: inherit !important;\n  margin-left: 0;\n  padding-left: 0.25em;\n  margin-bottom: 0.5em;\n}\n<\/style>\n<script>\n(function () {\n  function alignLists() {\n    document.querySelectorAll('ul.wp-block-list.indented').forEach(function (ul) {\n      var p = ul.previousElementSibling;\n      while (p && p.tagName !== 'P') { p = p.previousElementSibling; }\n      if (!p) { return; }\n      ul.style.removeProperty('margin-left');\n      ul.style.removeProperty('margin-right');\n      var ps = getComputedStyle(p), us = getComputedStyle(ul);\n      var pr = p.getBoundingClientRect(), ur = ul.getBoundingClientRect();\n      var dl = (pr.left + parseFloat(ps.paddingLeft)) - ur.left;\n      var dr = ur.right - (pr.right - parseFloat(ps.paddingRight));\n      ul.style.setProperty('margin-left', (parseFloat(us.marginLeft) + dl) + 'px', 'important');\n      \/\/ul.style.setProperty('margin-right', (parseFloat(us.marginRight) + dr) + 'px', 'important');\n    });\n  }\n  if (document.readyState !== 'loading') { alignLists(); }\n  else { document.addEventListener('DOMContentLoaded', alignLists); }\n  window.addEventListener('load', alignLists);\n  window.addEventListener('resize', alignLists);\n})();\n<\/script>\n\n\n\n<h1 id=\"h-politique-de-confidentialite\" class=\"wp-block-heading\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Derni\u00e8re r\u00e9vision&nbsp;: 20 octobre&nbsp;2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Consortium ontarien pour l\u2019apprentissage en ligne (\u00ab&nbsp;<strong>eCampusOntario&nbsp;<\/strong>\u00bb, \u00ab&nbsp;<strong>Campus num\u00e9rique Canada&nbsp;<\/strong>\u00bb, \u00ab <strong>nous<\/strong> \u00bb, \u00ab <strong>notre\/nos<\/strong> \u00bb) s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels (tels que d\u00e9finis ci-dessous). La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels que vous choisissez de nous fournir sur notre site Web et notre portail (collectivement, le \u00ab&nbsp;<strong>site Web<\/strong> \u00bb). Elle d\u00e9crit \u00e9galement les droits et les choix dont vous disposez en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Renseignements personnels<\/strong>. &nbsp;Le terme \u00ab <strong>Renseignements personnels<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toute information permettant d\u2019identifier une personne, notamment son nom, son adresse, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse \u00e9lectronique, son \u00e2ge, son genre, son \u00e9tat civil, ses opinions personnelles, ses pr\u00e9f\u00e9rences et ses convictions. Cela peut aussi inclure des informations plus techniques, mais uniquement lorsque celles-ci permettent de vous identifier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Consentement<\/strong>. En utilisant notre site Web, vous acceptez les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Chaque fois que vous soumettez des renseignements personnels sur notre site Web ou par son interm\u00e9diaire, vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de ces renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Dans certains cas, au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous pourrions vous fournir des informations suppl\u00e9mentaires concernant leur traitement. Dans certaines circonstances, nous pourrons \u00e9galement solliciter votre consentement explicite pour l\u2019utilisation ou le partage de vos renseignements personnels, notamment lorsque la loi l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Collecte de renseignements<\/strong>. eCampusOntario ne recueille que les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, notamment pour tout service ou toute activit\u00e9s men\u00e9es avec vous, ainsi que pour vous contacter au sujet de toute communication que vous avez consenti \u00e0 recevoir. De plus, eCampusOntario ne recueille que les renseignements personnels fournis volontairement par une personne dans le cadre de l\u2019utilisation de notre site Web ou des autres services d\u2019eCampusOntario qui n\u00e9cessitent ces renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"h-quels-renseignements-recueillons-nous\" class=\"wp-block-heading\">Quels renseignements recueillons-nous<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">eCampusOntario peut recueillir les renseignements personnels suivants \u00e0 votre sujet en fonction de vos interactions avec nous (par exemple, si vous visitez notre site Web, postulez un emploi, \u00eates prestataire de services, une personne \u00e9tudiante ou membre de nos communaut\u00e9s de pratique)&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list indented\">\n<li><strong>Activit\u00e9 de navigation<\/strong>, lorsque vous visitez notre Site Web. Ces renseignements sont recueillis par des moyens automatis\u00e9s, comme des t\u00e9moins, des jetons autoris\u00e9s, des balises Web et autres technologies similaires (\u00ab <strong>t\u00e9moins <\/strong>\u00bb). Ils peuvent inclure votre adresse IP (protocole Internet), l\u2019identifiant unique de votre appareil, le type de navigateur, des donn\u00e9es sur les pages que vous avez consult\u00e9es sur notre Site Web, vos pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques, ainsi que les taux de clics et d\u2019ouverture des courriels.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Identifiants<\/strong>, tels que votre nom, votre adresse \u00e9lectronique, votre adresse postale, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et toute autre information que vous nous fournissez.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Renseignements bancaires<\/strong>, incluant les \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus ainsi que vos num\u00e9ros de compte bancaire ou de carte de cr\u00e9dit lorsque vous vous inscrivez \u00e0 nos cours en ligne ou \u00e0 d\u2019autres offres, ou lorsque nous vous r\u00e9mun\u00e9rons pour un service.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Renseignements professionnels ou li\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi<\/strong>, qui peuvent inclure certaines des informations mentionn\u00e9es ci-dessus, ainsi que vos lettres de motivation, votre curriculum vit\u00e6, vos r\u00e9f\u00e9rences et tout autre renseignement fourni dans le cadre de votre candidature \u00e0 une offre d\u2019emploi chez eCampusOntario.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>V\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents.<\/strong> Si vous postulez un emploi, nous pouvons effectuer une v\u00e9rification de vos ant\u00e9c\u00e9dents avec votre consentement. Nous pouvons \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 une telle v\u00e9rification si les lois en vigueur l\u2019exigent.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Tout autre renseignement que vous nous fournissez<\/strong>, par exemple lorsque vous nous contactez par courriel, par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 id=\"h-comment-recueillons-nous-les-renseignements\" class=\"wp-block-heading\">Comment recueillons-nous les renseignements<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous recueillons des renseignements personnels de diverses mani\u00e8res, notamment directement aupr\u00e8s de vous, aupr\u00e8s de tiers et via notre Site Web&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list indented\">\n<li><strong>Directement aupr\u00e8s de vous<\/strong>, par exemple lorsque vous vous abonnez \u00e0 notre infolettre, postulez \u00e0 une offre d\u2019emploi, vous inscrivez \u00e0 nos cours ou communiquez avec nous pour poser une question ou signaler un probl\u00e8me concernant notre site Web.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Aupr\u00e8s de tiers<\/strong> avec votre consentement, notamment pour la v\u00e9rification de vos ant\u00e9c\u00e9dents.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Via notre site Web<\/strong>, qui utilise des outils courants de collecte automatique de donn\u00e9es, tels que des t\u00e9moins, des liens Web int\u00e9gr\u00e9s et des balises Web. Ces outils permettent de recueillir des renseignements standards que votre navigateur envoie \u00e0 eCampusOntario lors de votre utilisation du Site Web, comme le type de navigateur ou l\u2019adresse du site Web d\u2019o\u00f9 proviennent ces renseignements. Ils permettent \u00e9galement de recueillir des renseignements sur l\u2019adresse IP et sur vos activit\u00e9s, telles que les pages que vous consultez ou les liens sur lesquels vous cliquez.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les t\u00e9moins sont de petits fichiers contenant des informations stock\u00e9es par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les t\u00e9moins, mais si vous le pr\u00e9f\u00e9rez, vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer. Nos t\u00e9moins ne peuvent pas lire les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur votre disque dur ni les fichiers t\u00e9moins cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres sites. Les seuls renseignements personnels que contiennent nos t\u00e9moins sont ceux que vous fournissez vous-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"h-comment-utilisons-nous-vos-renseignements\" class=\"wp-block-heading\">Comment utilisons-nous vos renseignements<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation des renseignements personnels<\/strong>. Les renseignements personnels ne seront utilis\u00e9s qu\u2019aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. \u00c0 moins que cette fin soit \u00e9vidente en raison de la nature m\u00eame de la transaction, eCampusOntario pr\u00e9cisera, avant la collecte ou au moment de la collecte, les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes, ou autrement, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l\u2019exige&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list indented\">\n<li><strong>Pour g\u00e9rer nos activit\u00e9s.<\/strong> Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels \u00e0 des fins op\u00e9rationnelles g\u00e9n\u00e9rales, comme assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes et de notre site Web, r\u00e9pondre aux audits et autres \u00e9valuations et nous y conformer, faciliter la vente d\u2019une partie de nos activit\u00e9s ou de plusieurs ou les r\u00e9organiser.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour fournir nos services.<\/strong> Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir nos services, notamment pour vous inscrire \u00e0 nos formations professionnelles, lorsque vous devenez membre ou quand vous participez \u00e0 nos \u00e9v\u00e8nements.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour vous recommander des produits et du contenu pertinents.<\/strong> Nous utilisons vos renseignements personnels (par exemple, l\u2019historique des pages que vous avez consult\u00e9es sur notre site Web) pour vous offrir un service personnalis\u00e9, notamment en vous recommandant des produits et du contenu pertinents sur notre site Web.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour communiquer avec vous, y compris \u00e0 des fins de marketing<\/strong>. Nous utilisons les renseignements personnels pour communiquer avec vous et vous transmettre du contenu promotionnel pertinent ainsi que d\u2019autres informations sur nos produits et services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de contenu promotionnel. Les instructions pour vous d\u00e9sabonner seront fournies dans les courriels affichant ce contenu.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c0 des fins de recherche et de d\u00e9veloppement<\/strong>. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes de marketing et de performance afin d\u2019\u00e9valuer et d\u2019am\u00e9liorer nos services.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour traiter votre demande<\/strong>. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour traiter vos demandes de commandites ou votre candidature \u00e0 un emploi.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c0 d\u2019autres fins autoris\u00e9es ou exig\u00e9es par la loi.<\/strong> Nous n\u2019utiliserons pas les renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres fins sans votre consentement, sauf si la loi l\u2019autorise ou l\u2019exige, par exemple pour nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou pour prot\u00e9ger les droits, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9, et les int\u00e9r\u00eats d\u2019eCampusOntario.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Divulgation des renseignements personnels<\/strong>. Les renseignements personnels ne seront communiqu\u00e9s que dans les situations suivantes, avec votre consentement ou conform\u00e9ment aux lois en vigueur&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list indented\">\n<li><strong>Partenaires commerciaux.<\/strong> Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 partager vos renseignements personnels \u00e0 des organisations, comme des partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons et\/ou qui utilisent nos services, dans les limites autoris\u00e9es par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Prestataires de services<\/strong>. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels \u00e0 nos prestataires de services, fournisseurs et autres organisations fournissant des services \u00e0 eCampusOntario aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (notamment pour des campagnes de marketing, la gestion de nos \u00e9v\u00e9nements, l\u2019administration de notre site Web et de nos syst\u00e8mes, ainsi que des sondages et des donn\u00e9es statistiques). Les prestataires de services susceptibles de recevoir des renseignements personnels comprennent les fournisseurs de sauvegarde et d\u2019h\u00e9bergement de serveurs, les fournisseurs de maintenance informatique et de logiciels, les comptables, les prestataires de plateformes de billetterie, les consultant\u00b7es, les avocat\u00b7es, les notaires, les cabinets d\u2019audit et les expert\u00b7es en s\u00e9curit\u00e9. Nous veillons par des moyens contractuels \u00e0 ce que les renseignements personnels transf\u00e9r\u00e9s soient utilis\u00e9s uniquement aux fins pour lesquelles le fournisseur de services est retenu et qu\u2019ils soient prot\u00e9g\u00e9s avec le m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9 que lorsqu\u2019ils sont en notre possession.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vente, cession ou financement de nos activit\u00e9s ou autres transactions<\/strong>. En cas de vente ou de financement de tout ou partie de nos actifs, eCampusOntario peut fournir vos renseignements personnels \u00e0 l\u2019acheteur potentiel ou \u00e0 une institution financi\u00e8re, qui ne pourront les utiliser qu\u2019aux seules fins d\u2019\u00e9valuer la transaction propos\u00e9e ou, apr\u00e8s l\u2019acquisition des actifs, pour l\u2019exploitation et la gestion de l\u2019entreprise acquise, ou \u00e0 d\u2019autres fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c0 d\u2019autres fins autoris\u00e9es ou requises par la loi<\/strong>. Nous ne divulguerons pas de renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres fins sans votre consentement, sauf si la loi nous y autorise ou nous y oblige, par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires ou \u00e0 des demandes des autorit\u00e9s gouvernementales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Transferts transfrontaliers de renseignements personnels.<\/strong> Certains prestataires de services d\u2019eCampusOntario peuvent acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker hors du pays o\u00f9 nous sommes situ\u00e9s et o\u00f9 vous r\u00e9sidez, notamment au Canada, aux \u00c9tats-Unis, au Mexique, dans l\u2019Union europ\u00e9enne, au Royaume-Uni, en Isra\u00ebl, en Inde et en Australie. Par cons\u00e9quent, lorsque vos renseignements personnels sont utilis\u00e9s ou conserv\u00e9s dans une juridiction autre que celle o\u00f9 vous r\u00e9sidez, ils peuvent \u00eatre assujettis aux lois de cette juridiction \u00e9trang\u00e8re, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux ou aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi dans cette juridiction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Droits et choix<\/strong>. Vous disposez de choix quant \u00e0 la mani\u00e8re dont eCampusOntario traite vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list indented\">\n<li><strong>Acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels et rectification de ceux-ci<\/strong>. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels et demander la rectification de toute information inexacte, incompl\u00e8te ou qui n\u2019est plus \u00e0 jour, sous r\u00e9serve des exceptions limit\u00e9es \u00e9nonc\u00e9es dans les lois applicables.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Retrait de votre consentement.<\/strong> Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, en tout temps et moyennant un pr\u00e9avis raisonnable par \u00e9crit, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et\/ou \u00e0 traiter votre requ\u00eate. Dans certaines situations, nous pouvons \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 conserver vos renseignements personnels afin de nous conformer \u00e0 des exigences l\u00e9gales en vigueur, d\u2019\u00e9tablir, d\u2019exercer ou de d\u00e9fendre nos droits ou nos recours juridiques, ou pour d\u2019autres fins commerciales l\u00e9gitimes d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour exercer l\u2019un ou l\u2019autre de ces droits, veuillez communiquer par \u00e9crit avec notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section \u00ab&nbsp;<a href=\"#h-nous-joindre\">Nous joindre<\/a>&nbsp;\u00bb ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Conservation des renseignements personnels.<\/strong> eCampusOntario conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et pour se conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Lorsqu\u2019ils ne seront plus n\u00e9cessaires, vos renseignements personnels seront d\u00e9truits de fa\u00e7on s\u00e9curitaire, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Modifications de la Politique de confidentialit\u00e9.<\/strong> eCampusOntario peut modifier la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Toute modification prendra effet d\u00e8s la publication de la politique r\u00e9vis\u00e9e sur notre site Web. Si nous apportons des modifications importantes \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9, nous publierons un avis sur notre site Web ou nous communiquerons avec vous lorsque la loi l\u2019exige, pour vous en informer. En continuant d\u2019interagir avec nous apr\u00e8s la publication de la version modifi\u00e9e de la Politique de confidentialit\u00e9, vous acceptez ces modifications, sous r\u00e9serve de toute exigence suppl\u00e9mentaire pouvant s\u2019appliquer. Il vous incombe de vous assurer d\u2019avoir lu, compris et accept\u00e9 la derni\u00e8re version de la Politique de confidentialit\u00e9. La date indiqu\u00e9e en haut de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 sous la mention \u00ab Derni\u00e8re r\u00e9vision \u00bb correspond \u00e0 la date de sa derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\" id=\"h-nous-joindre\"><strong>Nous joindre<\/strong>. Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations concernant la mani\u00e8re dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: <a href=\"mailto:privacy@ecampusontario.ca\">privacy@ecampusontario.ca<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 Derni\u00e8re r\u00e9vision&nbsp;: 20 octobre&nbsp;2026 Le Consortium ontarien pour l\u2019apprentissage en ligne (\u00ab&nbsp;eCampusOntario&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;Campus num\u00e9rique Canada&nbsp;\u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre\/nos \u00bb) s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels (tels que d\u00e9finis ci-dessous). 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