{"id":453,"date":"2017-08-12T21:10:12","date_gmt":"2017-08-12T21:10:12","guid":{"rendered":"https:\/\/web3-0.ecampusontario.ca\/terms-of-use\/"},"modified":"2019-01-09T11:59:06","modified_gmt":"2019-01-09T15:59:06","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecampusontario.ca\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d’utilisation<\/h1>\n

Version en vigueur au 1er\u00a0janvier\u00a02019<\/em><\/p>\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (constituant la pr\u00e9sente \u00ab\u00a0entente\u00a0\u00bb) puisqu\u2019elles r\u00e9gissent votre acc\u00e8s au site Web d\u2019eCampusOntario et l\u2019utilisation que vous ferez de ce site Web. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec une ou plusieurs des dispositions de la pr\u00e9sente entente, nous vous demandons de ne pas acc\u00e9der au site ou de vous abstenir de l\u2019utiliser. <\/em><\/strong><\/p>\n

VOTRE ACCEPTATION DE CETTE ENTENTE<\/strong><\/p>\n

Parties<\/strong>. La pr\u00e9sente entente vous lie et lie toutes les personnes que vous repr\u00e9sentez (le mot \u00ab\u00a0personne<\/strong>\u00a0\u00bb s\u2019entend des personnes physiques et des personnes morales constitu\u00e9es ou non en soci\u00e9t\u00e9) au Consortium ontarien pour l\u2019apprentissage en ligne (\u00ab\u00a0eCampusOntario<\/strong>\u00a0\u00bb) pour tout ce qui touche \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site Web ecampusontario.ca, \u00e0 son portail, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les services, produits, contenus et renseignements disponibles sur eCampusOntario ou par l\u2019entremise de ce site Web (collectivement, ce \u00ab\u00a0site<\/strong> Web<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Acceptation<\/strong>. Chaque fois que vous utilisez le pr\u00e9sent site Web, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9(e) confirmer que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par la pr\u00e9sente entente, apr\u00e8s toute \u00e9ventuelle mise \u00e0 jour, et garantir que vous \u00eates investi(e) du pouvoir l\u00e9gal d\u2019ent\u00e9riner et d\u2019accepter la pr\u00e9sente entente en votre nom et au nom de toute personne que vous pr\u00e9tendez repr\u00e9senter. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec l\u2019une ou l\u2019autre ou avec l\u2019ensemble des dispositions de la pr\u00e9sente entente, ou si vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9(e) \u00e0 accepter la pr\u00e9sente entente au nom des personnes que vous repr\u00e9sentez, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au pr\u00e9sent site Web ni l\u2019utiliser. La pr\u00e9sente entente s\u2019ajoute \u00e0 toute autre entente que vous pourriez conclure avec eCampusOntario, y compris la politique de confidentialit\u00e9 du site Web dont il est question dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Modifications<\/strong>. eCampusOntario peut, de temps \u00e0 autre et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, modifier la pr\u00e9sente entente relativement \u00e0 l\u2019utilisation future du pr\u00e9sent site Web en affichant une entente r\u00e9vis\u00e9e sur ledit site. En utilisant ce site Web apr\u00e8s l\u2019affichage de la pr\u00e9sente entente r\u00e9vis\u00e9e, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par la nouvelle entente. Vous ne pouvez modifier les modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente entente, ni y annexer quelque disposition que ce soit.<\/p>\n

UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

Utilisation l\u00e9gitime<\/strong>. Vous ne pouvez utiliser le pr\u00e9sent site Web que de la mani\u00e8re d\u00e9crite express\u00e9ment dans la pr\u00e9sente entente et sous r\u00e9serve de toutes les lois applicables. L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web \u00e0 toute autre fin ou de toute autre mani\u00e8re est strictement interdite. Vous devez respecter toutes les r\u00e8gles et tous les r\u00e8glements publi\u00e9s de temps \u00e0 autres par eCampusOntario en ce qui a trait \u00e0 la fa\u00e7on dont vous utilisez le pr\u00e9sent site Web, y compris le Code de conduite des utilisateurs ci-dessous.<\/p>\n

Exactitude<\/strong>. Tous les renseignements que vous fournissez sur ce site Web doivent \u00eatre v\u00e9ridiques, exacts, \u00e0 jour et complets. Vous serez seul(e) responsable des co\u00fbts, des pertes, des dommages et des frais suppl\u00e9mentaires que vous, eCampusOntario ou toute autre personne pourrait devoir assumer \u00e0 la suite de la pr\u00e9sentation de toute information fausse, inexacte ou incompl\u00e8te, ou de l\u2019omission de votre part de mettre \u00e0 jour les renseignements vous concernant.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Le pr\u00e9sent site Web (y compris la totalit\u00e9 de son contenu, les textes, les graphiques, les scripts, les pr\u00e9sentations et les autres renseignements contenus dans les textes, les illustrations, les documents audios et vid\u00e9os, les logiciels, les concepts, les applications, les donn\u00e9es et autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur ce site Web ou par l\u2019entremise de ce dernier) est et demeure la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019eCampusOntario, de ses institutions partenaires et de ses conc\u00e9dants, et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur le droit d\u2019auteur, sur les marques de commerce et par les autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019utilisation que vous ferez du pr\u00e9sent site Web ne vous conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou autre sur ce site Web ou son contenu. Les suggestions, les id\u00e9es, les demandes d\u2019am\u00e9lioration, les commentaires, les recommandations ou tout autre renseignement que vous-m\u00eame ou toute personne que vous repr\u00e9sentez, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui y sont vis\u00e9s, demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019eCampusOntario.<\/p>\n

Logiciels<\/strong>. eCampusOntario, ainsi que ses institutions partenaires et ses titulaires de licence, s\u2019il y a lieu, peuvent permettre le t\u00e9l\u00e9chargement des logiciels (incluant le code informatique et les instructions) \u00e0 partir de ce site Web ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019autres sites Web et ressources Internet. Les logiciels sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et leur t\u00e9l\u00e9chargement et utilisation sont r\u00e9gis par les \u00e9ventuels accords de transaction et accords de licence de logiciel applicables. Lors du t\u00e9l\u00e9chargeant d\u2019un logiciel, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9(e) comme ayant accept\u00e9 le contrat de transaction et le contrat de licence de logiciel applicables.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 des services<\/strong>. D\u2019autres modalit\u00e9s que les pr\u00e9sentes peuvent s\u2019appliquer \u00e0 certains services et fonctionnalit\u00e9s du pr\u00e9sent site Web. Ces services et fonctionnalit\u00e9s, ainsi que tous les renseignements d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent site Web, ne sont disponibles que dans les provinces et territoires o\u00f9 ils peuvent \u00eatre fournis l\u00e9galement; cela \u00e9tant, ils ne sont pas disponibles dans toutes les r\u00e9gions du Canada ou dans d\u2019autres pays. Veuillez communiquer avec eCampusOntario pour obtenir de plus amples renseignements sur la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de ces services ou fonctionnalit\u00e9s \u00e0 votre lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n

Exactitude de l\u2019information<\/strong>. M\u00eame si eCampusOntario et ses institutions partenaires cherchent \u00e0 fournir des renseignements \u00e0 jour et exacts sur ce site Web, des fautes, des inexactitudes, des omissions ou d\u2019autres erreurs peuvent parfois se produire et eCampusOntario ne peut garantir que tout le contenu et toutes les donn\u00e9es fournis sur ce site Web seront toujours exacts, complets et \u00e0 jour. eCampusOntario se r\u00e9serve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, en tout temps sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne.<\/p>\n

Liens<\/strong>. Les hyperliens sont fournis pour votre commodit\u00e9 seulement. Ils n\u2019impliquent pas qu\u2019eCampusOntario approuve les sites accessibles par liens ou est affili\u00e9 avec leurs propri\u00e9taires ou exploitants. eCampusOntario n\u2019a aucun contr\u00f4le sur les contenus de tels sites qi rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 des propri\u00e9taires ou exploitants des sites accessibles par liens.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/strong>. Le site eCampusOntario s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels. Veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 du site Web https:\/\/ecampusontario.ca\/fr\/privacy-policy\/<\/a><\/strong> pour plus d\u2019informations.<\/p>\n

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AVERTISSEMENTS, EXCLUSIONS\/LIMITES DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

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LOIS APPLICABLES ET AUTRES DISPOSITIONS<\/strong><\/p>\n

Lois applicables<\/strong>. La pr\u00e9sente entente, votre acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web et \u00e0 son utilisation, ainsi que toutes les questions connexes, sont uniquement r\u00e9gis par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales applicables. Tout diff\u00e9rend survenant entre vous et eCampusOntario, ou toute autre personne, \u00e0 propos du pr\u00e9sent site Web, de la pr\u00e9sente entente ou de toute autre question connexe (collectivement les \u00ab\u00a0diff\u00e9rends<\/strong>\u00a0\u00bb) sera r\u00e9gl\u00e9 devant les tribunaux de la province de l\u2019Ontario si\u00e9geant dans la ville de Toronto, et vous acceptez de vous soumettre irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence originale et exclusive de ces tribunaux \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les diff\u00e9rends.<\/p>\n

Restriction d\u2019utilisation<\/strong>. Nonobstant toute autre disposition de la pr\u00e9sente entente, eCampusOntario peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, modifier, alt\u00e9rer, restreindre, suspendre ou r\u00e9silier le pr\u00e9sent site Web ou toute partie de ce dernier, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne. eCampusOntario peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion et pour sa commodit\u00e9, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9 envers vous ou toute autre personne, r\u00e9silier imm\u00e9diatement, temporairement ou de fa\u00e7on permanente la pr\u00e9sente entente ou la permission qui vous est donn\u00e9e d\u2019acc\u00e9der au pr\u00e9sent site Web et de l\u2019utiliser.<\/p>\n

R\u00e9siliation<\/strong>. Si la pr\u00e9sente entente ou la permission de consultation et d\u2019utilisation de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie du pr\u00e9sent site Web est r\u00e9sili\u00e9e pour quelque raison que ce soit, la pr\u00e9sente entente et toutes les autres ententes en vigueur entre vous et eCampusOntario continueront de s\u2019appliquer et de vous lier en ce qui a trait aux conditions pr\u00e9alablement d\u00e9finies d\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web et de son utilisation ainsi que de tout ce qui s\u2019y rapporte ou en d\u00e9coule.<\/p>\n

Divisibilit\u00e9<\/strong>. Toute disposition de la pr\u00e9sente entente jug\u00e9e invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit sera r\u00e9put\u00e9e distincte de la pr\u00e9sente entente dont les autres dispositions conserveront leur plein effet.<\/p>\n

B\u00e9n\u00e9fices<\/strong>. La pr\u00e9sente entente b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 eCampusOntario et \u00e0 tous ses successeurs, ayants droit et \u00e0 toutes ses personnes apparent\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 vos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit autoris\u00e9s et repr\u00e9sentants personnels. Vous ne pouvez c\u00e9der la pr\u00e9sente entente ni les droits et obligations qui en d\u00e9coulent. eCampusOntario peut c\u00e9der la pr\u00e9sente entente ainsi que les droits et obligations qui s\u2019y rattachent sans votre consentement.<\/p>\n

Non-renonciation<\/strong>. Les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s par la pr\u00e9sente entente sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 eCampusOntario. Aucun consentement ni aucune renonciation par eCampusOntario \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute violation ou manquement de votre part dans l\u2019ex\u00e9cution de vos obligations en vertu de la pr\u00e9sente entente\u00a0: a) ne seront r\u00e9put\u00e9s ou interpr\u00e9t\u00e9s comme \u00e9tant un consentement ou une renonciation, \u00e0 un manquement ou \u00e0 une inex\u00e9cution continue ou diff\u00e9rente \u00e0 vos obligations; b) ne prendront effet sauf par voie d\u2019un document sign\u00e9 par eCampusOntario.<\/p>\n

Avis<\/strong>. Vous pouvez communiquer avec eCampusOntario par t\u00e9l\u00e9phone au 647\u00a0348\u00a09805, par courriel \u00e0 inquiry@ecampusontario.ca ou par courrier \u00e0 372, rue Bay, 14e \u00e9tage, Toronto (Ontario) M5H 2W9.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Code de conduite de l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>\n

RESTRICTIONS ET LIMITES G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web, vous ne pouvez pas\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. acc\u00e9der sans autorisation \u00e0 l\u2019\u00e9quipement, aux installations, aux r\u00e9seaux ou aux comptes pour utiliser, lire, transf\u00e9rer ou modifier le contenu, ou \u00e0 toute autre fin;<\/li>\n
  2. utiliser le compte d\u2019une autre personne ou accorder \u00e0 une autre personne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte;<\/li>\n
  3. envoyer des messages\/afficher de dialogues inappropri\u00e9s par l\u2019entremise de ce site Web, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel, ce qui s\u2019entend notamment des messages\/dialogues offensants, abusifs, pr\u00e9judiciables, s\u00e9ditieux, diffamatoires ou mena\u00e7ants;<\/li>\n
  4. afficher, transmettre, diffuser ou rendre disponible des informations \u00e0 caract\u00e8re ou \u00e0 dessein discriminatoire\/mena\u00e7ant;<\/li>\n
  5. entraver le fonctionnement normal de toute institution ou de toute technologie de l\u2019information ni interconnecter des r\u00e9seaux (par exemple, en inondant le r\u00e9seau de messages ou en faisant circuler des cha\u00eenes de lettres ou des sollicitations pyramidales);<\/li>\n
  6. utiliser les installations informatiques d\u2019eCampusOntario.ca ou d\u2019institutions partenaires \u00e0 des fins lucratives ou commerciales;<\/li>\n
  7. cr\u00e9er et\/ou utiliser des pages ou des liens Web pour signaler des infractions qui ne correspondent pas aux d\u00e9finitions du Code des droits de la personne de l\u2019Ontario ou du Code criminel du Canada;<\/li>\n
  8. utiliser le site eCampusOntario.ca ou les installations d\u2019institutions partenaire \u00e0 toute fin pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une violation du Code criminel du Canada.<\/li>\n<\/ol>\n

    RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

    En ce qui concerne l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site Web, vous \u00eates responsable de ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. toute utilisation de vos comptes;<\/li>\n
    2. maintien de la confidentialit\u00e9 des mots de passe de tous les comptes qui vous sont confi\u00e9s;<\/li>\n
    3. protection contre toute acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos comptes. Vous ne devez pas partager de mots de passe ni d\u2019autres renseignements de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s associ\u00e9s \u00e0 vos comptes;<\/li>\n
    4. repr\u00e9sentation honn\u00eate dans toute communication et correspondance;<\/li>\n
    5. d\u00e9claration de toute infraction pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 la politique du Code de conduite d\u2019eCampusOntario.ca au Consortium ontarien pour l\u2019apprentissage en ligne ou \u00e0 une personne-ressource de votre \u00e9tablissement utilisateur.<\/li>\n<\/ol>\n

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      Conditions d’utilisation Version en vigueur au 1er\u00a0janvier\u00a02019 Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (constituant la pr\u00e9sente \u00ab\u00a0entente\u00a0\u00bb) puisqu\u2019elles r\u00e9gissent votre acc\u00e8s au site Web d\u2019eCampusOntario et l\u2019utilisation que vous ferez de ce site Web. 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